Réglementation

Retrouvez les différents documents relatifs à votre demande d’autorisation pour toutes installations, modifications ou suppressions d’ensigne. Vous pourrez également télécharger les articles concernant la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) afin de mieux choisir votre changement d’enseigne.

Type	Titre	Poids
	Demande-d-autorisation-enseigne-mairie-par-Synafel-2010	119.08 Ko	Télécharger
	Enseignes-eclairage-et-consommation-energetique	29.05 Ko	Télécharger
	Enseignes-et-publicite	22 Ko	Télécharger
	Reglementation-municipale-par-Synafel-2010	131.44 Ko	Télécharger
	Reglementation-sur-les-enseignes-par-Synafel-2010	149.74 Ko	Télécharger
	TLPE-CCI-guide-pratique	982.03 Ko	Télécharger
	TLPE-DIJON-declaration-installation-modification-suppression-d-enseigne	61.14 Ko	Télécharger
	TLPE DIJON enseignes concernées	979.84 Ko	Télécharger