Panneau d’affichage composé de diodes cristaux liquides ou d’écrans plasma programmés à distance.

Exemples :
- journaux lumineux (affichage déflant)
- tableaux d’affichage multi-lignes (affichage par message entier)
- écrans lumineux (permet l’affichage d’image)

Autorisation préalable

L’autorisation d’installer une enseigne prévue au dernier alinéa de l’article 17 de la loi du 29 décembre 1979 susvisée est délivrée par le maire.

Cette autorisation est accordée :

-         après avis conforme de l’architecte des bâtiments de France lorsqu’elle concerne l’installation d’une enseigne sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l’article 4 de la loi du 29 décembre 1979 susvisée ainsi que dans un secteur sauvegardé ;

-         après avis simple de l’architecte des bâtiments de France lorsqu’elle concerne l’installation d’une enseigne sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l’article 7 de la loi du 29 décembre 1979 susvisée à l’exception des secteurs sauvegardés. Le dossier comprend la demande d’autorisation et les pièces qui l’accompagnent. Il est adressé au maire en deux exemplaires par pli recommandé avec demande d’avis de réception. Il peut être déposé auprès des services municipaux, qui en délivrent récépissé. Le maire transmet sans délai l’un des exemplaires du dossier à l’architecte des bâtiments de France lorsque l’avis de celui-ci est requis.

Auvent

Petit toit généralement en appentis couvrant un espace à l’air libre devant une baie, une façade.

Bandeau ou caisson

Les bandeaux ou caissons se caractérisent par le nombre de faces qui les composent.

Bandeau ou caisson simple face :

se compose de la face avant (pouvant être réalisée en matière translucide ou en tôle ajourée), la carrosserie (constituée des parois latérales sur le périmètre de l’enseigne), le fond (dont les matériaux mis en œuvre sont fonction du type de caisson) et l’équipement lumineux (composé le plus souvent de tubes fluorescents basse tension).

La pose d’un caisson lumineux simple face s’effectue par boulons expansibles ou chevilles chimiques au travers du fond du caisson (si la façade est plane).

Bandeau ou caisson en toile tendue :

Les principaux avantages :

-         la face est réalisée en une pièce, sans joint visible, quelle que soit sa longueur

-         la face est pratiquement incassable ou indéchirable et non extensible

-         la face est légère

Les toiles sont généralement composées d’une trame polyester recouverte sur chaque face par un vinyle pigmenté. L’éclairage d’un caisson à faces en toile et son installation sont similaires, dans son principe, à ceux d’un caisson simple ou double face.

Caisson double face ou enseigne drapeau

Se compose de deux faces (pouvant être réalisées en matière translucide ou en tôle ajourée), de la carrosserie (constituée de parois latérales sur le périmètre de l’enseigne) et de l’équipement lumineux (le plus souvent composé de tubes fluorescents basse tension).

La pose d’un caisson lumineux simple face ou enseigne drapeau s’effectue par boulons expansibles ou chevilles chimiques.

Code de l’environnement

La loi n° 79-1150 D du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, est désormais intégrée au titre VIII du livre V du code de l’environnement.

L’enseigne y est définie comme « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce » et lui est reconnu un régime plus favorable que celui de la publicité ou des préenseignes. Raison de plus pour que les professionnels participent aux groupes de travail que peuvent créer les communes.

Enseigne

« Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce », selon l’article 3 de la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979.

Enseigne en toiture

-         Enseigne en toiture pour activité signalée dans plus de la moitié du bâtiment (décret 82-211 du 24 février 1982)

Les enseignes doivent être réalisées au moyen de lettres découpées dissimulant leur fixation. Sont interdits les panneaux de fond autres que ceux nécessaires à la dissimulation des supports de base. Leur hauteur ne doit pas excéder 0,50 m.

-         Enseignes en toiture pour activité signalée dans moins de la moitié du bâtiment (art.4 décret 82-211 du 24 février 1982)

Les prescriptions applicables aux enseignes en toiture signalant des activités s’exerçant dans moins de la moitié du bâtiment sont identiques à celles applicables aux dispositifs publicitaires sur toiture.

Enseigne publicitaire

« L’enseigne publicitaire » est toute annonce complémentaire de l’enseigne apposée ou installée sur les lieux où s’exerce l’activité signalée par cette dernière.

Entretien

(cf article 1^er du décret n° 82-211 du 24 février 1982)

Une enseigne doit être constituée par des matériaux durables. Elle doit être maintenue en bon état de propreté, d’entretien et, s’il y a lieu, de fonctionnement, par la personne exerçant l’activité qu’elle signale.

Elle est supprimée par la personne qui exerçait l’activité signalée et les lieux sont remis en état dans els trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu’elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque.

EVL

(Europäischer Verband der Lichtwerbung)

Fédération Européenne de l’Enseigne Lumineuse, fondée le 6 mai 1966 à Zurich en Suisse. Président : Nicholas M J Pearce. www.evl-signs.com

Groupe de travail

Il est chargé de l’élaboration du règlement local. La procédure de délimitation des zones de réglementation spéciale est fixée par le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980.

Elle comporte diverses étapes, dont la principale est l’élaboration du projet de règlement par le groupe de travail.

Celui-ci, présidé par le maire, comporte :

-         En qualité de membres à voix délibérative, un nombre égal de représentants du conseil municipal et des services de l’Etat (DDE, préfecture, DRIEN, ABF…) ;

-         En qualité de membres à voix consultative, les représentants des chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers…), des associations locales d’usagers et des professions directement intéressées.

C’est la commune qui convoque le groupe de travail une fois constitué par l’arrêté préfectoral, après accomplissement de la procédure suivante :

1.      Délibération du conseil municipal demandant au préfet de constituer le groupe de travail chargé de l’élaboration des zones de réglementation spéciale ;

2.      Mesures de publicité de cette délibération dans deux journaux locaux ou régionaux et au recueil des actes administratifs du département ;

3.      Arrêté préfectoral désignant les membres du groupe de travail.

Quand la dernière des publications de la délibération est accomplie, les membres à voix consultative au titre desquels les fabricants d’enseignes ont 15 jours pour faire parvenir au préfet leur demande de participation. Une fois portés candidats, les représentants des professions concernées sont désignés, après consultation des organisations professionnelles représentatives, dans la limite de 5 représentants au total.

Interpompier

Dispositif obligatoire de sectionnement de l’alimentation des enseignes lumineuses haute et basse tension.

Lettres individuelles

Les lettres individuelles peuvent être conçues de différentes façons. Les techniques de réalisation les plus courantes sont les suivantes :

-         Lettres à plat (non lumineuses ou éclairées) : lettres découpées réalisables en PVC, ALU, méthacrylate, inox, laiton, etc.

-         Lettres tube seules : peuvent être réalisées exclusivement en tubes haute tension, sans lettre support, en simple trait, double trait, triple trait.

-         Lettres creuses ou lettres baignoires : le plus souvent réalisées en métal. La lettre est pourvue d’un fond sur lequel est soudé ou collé un chant.

-         Lettres à plat avec tube haute tension : la lettre support est garnie d’un tube haute tension situé dans l’axe de la lettre ou sur son pourtour.

-         Lettres boîtiers : lettres fermées (fonds, chant et face), essentiellement lumineuses, réalisées de différents matériaux (méthacrylate, aluminium…)

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