A

>Panneau d’affichage composé de diodes cristaux liquides ou d’écrans plasma programmés à distance. Exemples : – journaux lumineux (affichage déflant) – tableaux d’affichage multi-lignes (affichage par message entier) – écrans lumineux (permet l’affichage d’image)

L’autorisation d’installer une enseigne prévue au dernier alinéa de l’article 17 de la loi du 29 décembre 1979 susvisée est délivrée par le maire. Cette autorisation est accordée :
– après avis conforme de l’architecte des bâtiments de France lorsqu’elle concerne l’installation d’une enseigne sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l’article 4 de la loi du 29 décembre 1979 susvisée ainsi que dans un secteur sauvegardé ;
– après avis simple de l’architecte des bâtiments de France lorsqu’elle concerne l’installation d’une enseigne sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l’article 7 de la loi du 29 décembre 1979 susvisée à l’exception des secteurs sauvegardés. Le dossier comprend la demande d’autorisation et les pièces qui l’accompagnent. Il est adressé au maire en deux exemplaires par pli recommandé avec demande d’avis de réception. Il peut être déposé auprès des services municipaux, qui en délivrent récépissé. Le maire transmet sans délai l’un des exemplaires du dossier à l’architecte des bâtiments de France lorsque l’avis de celui-ci est requis.

Auvent

Petit toit généralement en appentis couvrant un espace à l’air libre devant une baie, une façade.