Enseigne
« Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce », selon l’article 3 de la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979.
Enseigne en toiture
– Enseigne en toiture pour activité signalée dans plus de la moitié du bâtiment (décret 82-211 du 24 février 1982) Les enseignes doivent être réalisées au moyen de lettres découpées dissimulant leur fixation. Sont interdits les panneaux de fond autres que ceux nécessaires à la dissimulation des supports de base. Leur hauteur ne doit pas excéder 0,50 m.
– Enseignes en toiture pour activité signalée dans moins de la moitié du bâtiment (art.4 décret 82-211 du 24 février 1982) Les prescriptions applicables aux enseignes en toiture signalant des activités s’exerçant dans moins de la moitié du bâtiment sont identiques à celles applicables aux dispositifs publicitaires sur toiture.- Enseigne publicitaire
« L’enseigne publicitaire » est toute annonce complémentaire de l’enseigne apposée ou installée sur les lieux où s’exerce l’activité signalée par cette dernière.
- Entretien
(cf article 1er du décret n° 82-211 du 24 février 1982) Une enseigne doit être constituée par des matériaux durables. Elle doit être maintenue en bon état de propreté, d’entretien et, s’il y a lieu, de fonctionnement, par la personne exerçant l’activité qu’elle signale. Elle est supprimée par la personne qui exerçait l’activité signalée et les lieux sont remis en état dans els trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu’elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque.
EVL
(Europäischer Verband der Lichtwerbung) Fédération Européenne de l’Enseigne Lumineuse, fondée le 6 mai 1966 à Zurich en Suisse. Président : Nicholas M J Pearce. www.evl-signs.com
Enseigne implantée sur sol
Dans le cas d’une enseigne implantée à quelque distance du bâtiment, la réalisation du massif de béton destiné à l’ancrage de celle-ci s’effectue aisément. En revanche, l’ouverture d’une tranchée dans le revêtement de sol, pour y placer la ligne d’alimentation électrique à partir du bâtiment, est souvent un travail délicat et onéreux.
- Enseigne implantée sur bâtiment
Pour se faire oublier, la fixation de l’enseigne doit être réalisée le plus discrètement possible. Le mode de fixation est fonction des possibilités d’ancrage au bâtiment.