Réglementation2018-08-28T16:13:00+00:00

Réglementation

Retrouvez les différents documents relatifs à votre demande d’autorisation pour toutes installations, modifications ou suppressions d’enseigne. Vous pourrez également télécharger les articles concernant la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) afin de mieux choisir votre changement d’enseigne.

TypeTitrePoids
PDFGuide pratique TLPE – CCI982.03 KoTélécharger
PDFDéclaration d’installation, de modification ou de suppression d’enseignes à Dijon (TLPE)61.14 KoTélécharger
PDFDécret 2012-118 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes317.22 KoTélécharger
PDFFormulaire Cerfa – 14798-01 Demande Autorisation Prealable – Enseigne210.16 KoTélécharger
PDFNuisances lumineuses433.72 KoTélécharger
PDFGuide pratique TLPE – Sodifalux1.68 KoTélécharger

MENTION LÉGALES    |    RÉGLEMENTATION    |    CONTACT