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Réglementation

Retrouvez les différents documents relatifs à votre demande d’autorisation pour toutes installations, modifications ou suppressions d’ensigne. Vous pourrez également télécharger les articles concernant la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) afin de mieux choisir votre changement d’enseigne.

Type Titre Poids
Guide pratique TLPE - CCI Guide pratique TLPE - CCI 982.03 Ko Télécharger
Déclaration d'installation, de modification ou de suppression d'enseignes à Dijon (TLPE) Déclaration d'installation, de modification ou de suppression d'enseignes à Dijon (TLPE) 61.14 Ko Télécharger
Décret 2012-118 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes Décret 2012-118 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes 317.22 Ko Télécharger
Formulaire Cerfa - 14798-01 - Demande Autorisation Prealable - Enseigne Formulaire Cerfa - 14798-01 - Demande Autorisation Prealable - Enseigne 210.16 Ko Télécharger
Nuisances lumineuses Nuisances lumineuses 433.72 Ko Télécharger
Guide pratique TLPE - Sodifalux Guide pratique TLPE - Sodifalux 1.68 Mo Télécharger